« Vers un jus commune universalisable ? » *

Compte rendu du séminaire de Goutelas , 10-12 avril 2017

Pierre CALAME, julio 2017

A la suite d’un séminaire exploratoire en mai 2016, un workshop s’est tenu au Centre culturel de Goutelas-en-Forez, les 10-12 avril 2017. Il a réuni notamment des spécialistes d’histoire du droit et de différentes branches du droit international pour échanger sur les deux premiers objectifs de la recherche : comprendre le passé et décrire le présent par l’étude des pratiques contemporaines et l’identification de fragments d’un droit commun dans cinq domaines (la justice internationale pénale, le droit du commerce et des investissements, la justice climatique, la justice sociale et la protection des droits de l’homme). Ce séminaire a été l’occasion de lancer des pistes pour la suite de la recherche, notamment sur les conditions d’un droit commun « universalisable » opposable aux pouvoirs politiques (les Etats), mais également aux acteurs économiques (les entreprises). Une prochaine journée d’études a eu lieu le 27 novembre 2017 afin de confronter les premiers résultats de la recherche au regard critique de théoriciens du droit.

telechargement cr_goutelas__v._14.7.2017_3_.pdf (500 KiB), note_terminologique.pdf (250 KiB)

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* Sur le choix du titre, v. la note terminologique rédigée par Mireille Delmas-Marty et He Linxin (Annexe n° 1)